De la morosité des passeports : quand la biométrie nous ôtes le sourire

L’information a été abondamment relayée sur les sites d’information généraliste pour sa légèreté bienvenue1 : les magistrats de la cour administrative d’appel de Paris ne toléreront pas que l’on sourie sur les photos d’identité.

A l’origine de cette décision un tantinet loufoque se trouve l’appel interjeté par un haut fonctionnaire, lequel s’était vu débouté du recours qu’il avait formé contre une décision rejetant sa demande de renouvellement de passeport. Le motif ? Il souriait sur la photographie jointe au dossier, en contradiction avec les textes réglementaires en vigueur, qui imposent d’adopter « une expression neutre »2.

Mais pourquoi une telle interdiction ? S’agit-il de faire prendre à chacun conscience de la gravité de la création d’un document d’identité ? De promouvoir l’égalité entre les citoyens ? De ne pas discriminer les édentés ? La véritable raison est, bien entendu, ailleurs.

Si le sourire est indésirable sur une telle photo, c’est en raison du processus de biométrisation des documents d’identité, qui doivent impérativement comporter des éléments d’identification biométrique depuis le 30 juin 2009. Cette obligation émane de l’Union européenne, et plus particulièrement du règlement n°444/20093, qui contribue, avec son prédécesseur, à rapprocher les documents d’identité émis par les pays de l’Union de ceux émis, surtout, par les États-Unis.

L’intégration d’éléments biométriques dans les passeports a rapidement été présentée, à la suite des attentats du 11 septembre, comme une évolution nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Quinze ans plus tard, les fichiers biométriques se sont multipliés et concernent des millions de citoyens, tout en faisant l’objet d’un partage au niveau international et européen. L’intégration dans le droit communautaire du Traité de Prüm (Schengen III) du 27/05/2005, par décision du Conseil du 23/06/2008 (2008/615/JAI), a autorisé le traitement par les États de volumes massifs de données biométriques, rendant possible la création d’Eurodac, le système européen d’identification des visas qui doit concerner, à terme, plus de 100 millions d’individus.

Dans la course mondiale à la biométrisation des identités, la France est, cette fois, en excellente place. Les fichiers biométriques qu’elle administre enflent, notamment le FNAEG (Fichier National Automatisé d’Empreintes Génétiques) et le FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales), qui contiennent selon la CNIL respectivement 2.5 millions et 4.6 millions d’entrées. La remise à l’ordre du jour de la carte d’identité biométrique4, enterrée sous la forme du projet INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), et les velléités de contrôle biométrique « à la volée »5, laissent croire que ce secteur florissant trouvera encore un moment une terre d’accueil en notre pays.

Mais pourquoi un simple sourire mettrait-il en échec le bon déroulement de ce vaste projet d’identification biométrique des citoyens ? La réponse se trouve dans les recommandations de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile, responsable en large partie du processus de normalisation des systèmes biométriques de contrôle des identités. Même si certains documents semblent tolérer le sourire6, cette organisation incite fortement les États, responsables de la prise de la photographie, à exiger une expression neutre du sujet7. En effet, une fois enregistrée dans le système, la photographie est analysée et transformée en donnée biométrique par la recherche de points de référence du visage (yeux, bouche, nez, etc.). Si le sujet sourit dans la photographie de référence, ces points seront placés à des endroits différents, voire mal placés, du fait de la déformation du visage induite par l’expression. Au moment de l’acceptation, quand le sujet se présente à nouveau devant le système pour être identifié, l’ordinateur aura alors bien plus de difficultés pour trouver une correspondance, ce qui conduira à une élévation anormale du taux de faux rejets.

En définitive, l’interdiction du sourire n’est pas la manifestation d’une l’absence d’humanité chez les fonctionnaires, mais une adaptation au fonctionnement des dispositifs automatisés qui nous gouvernent de plus en plus. Pour autant, face aux dangers pour les libertés que représentent les dispositifs biométriques, on ne saurait trop s’en réjouir.

  1. Voir notamment : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/29/il-n-est-pas-autorise-de-sourire-sur-un-passeport-confirme-la-justice_5005718_1653578.html.
  2. Voir notamment les arrêtés du 10 avril 2007 et surtout, pour notre espèce, celui du 5 février 2009.
  3. Règlement (CE) n o 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.
  4. Voir, notamment, cet article : https://www.nextinpact.com/news/100752-des-senateurs-veulent-relancer-carte-d-identite-biometrique.htm.
  5. Voir : https://www.nextinpact.com/news/100876-un-depute-veut-generaliser-detection-comportements-par-videosurveillance.htm.
  6. Celui-ci notamment : http://www.icao.int/publications/Documents/9303_p9_cons_fr.pdf, p. 10.
  7. Voir : http://www.icao.int/Security/mrtd/Downloads/Technical%20Reports/Annex_A-Photograph_Guidelines.pdf.

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.